Conditions générales
Règles d’accès et d’utilisation du site public Videntium, de ses contenus et de ses services de contact.
Dernière mise à jour : 14 juin 2025
1. Accord
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès au site public Videntium et son utilisation à l’adresse https://videntium.com ainsi que l’accès aux services marketing, de contact ou d’information associés et leur utilisation (ensemble, le « Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. À propos de Videntium
Videntium fournit une plateforme ISO 19650 certifiée BSI et des services de numérisation pour les documents, circuits, équipements, opérations, gouvernance et maîtrise du cycle de vie. Les informations du Site sont générales et ne constituent pas une offre contraignante, sauf accord exprès dans un contrat écrit distinct.
3. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous ne devez pas :
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données liés au Site ;
- porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du Site ;
- copier, extraire automatiquement ou republier des parties substantielles du Site sans accord écrit préalable ;
- utiliser le Site pour transmettre des logiciels malveillants, du spam ou du contenu illicite ;
- présenter de manière trompeuse votre identité ou votre lien avec Videntium.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — textes, graphiques, logos, noms de produits, interfaces et logiciels — appartient à Videntium ou est utilisé sous licence et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
5. Contact et demandes
En envoyant un formulaire ou en nous contactant, vous confirmez que les informations fournies sont exactes à votre connaissance. Nous pouvons les utiliser pour répondre et, le cas échéant, discuter de services possibles. L’envoi ne crée pas de relation client avant confirmation écrite.
6. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Videntium n’est pas responsable de leurs contenus, politiques ou pratiques. Vous accédez à ces ressources à vos propres risques.
7. Exclusions de garantie
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Videntium exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Les descriptions de produits, captures et références à la feuille de route sont illustratives et peuvent évoluer avec la plateforme.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Videntium n’est responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
9. Confidentialité et cookies
Le traitement des données personnelles et des cookies est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date de dernière mise à jour en haut de page indique la publication de la version courante. Continuer à utiliser le Site après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à l’entité exploitante de Videntium, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les protections impératives des consommateurs de votre juridiction restent applicables, le cas échéant.
12. Nous contacter
Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées à info@videntium.com.